Quand Emmanuel Macron affirme, samedi, au Salon de l’agriculture, que « la PAC est menacée de l’intérieur », il vise en vérité Angela Merkel. Une fois de plus, les Allemands n’ont pas les mêmes intérêts que les Français et sont tentés par une « renationalisation » des aides aux agriculteurs. « Elle n’est pas leur priorité », ajoute le président français. La défense vigoureuse de la PAC opérée par le président français est l’acte I d’un bras de fer qui va se jouer avec Berlin dans le contexte plus général de l’adoption d’un budget européen sous la contrainte du Brexit.

« Avec Merkel, c’est Germany first », dit souvent Frank Proust, eurodéputé LR. « Et c’est de pis en pis », ajoute un membre de la délégation française du PPE en charge du suivi de la PAC au Parlement européen. En effet, la future PAC, qui entrera en vigueur en 2021, commence déjà à s’écrire depuis de nombreux mois à partir de la proposition du commissaire Phil Hogan, chargé du secteur.

Le départ des Britanniques contraint les Européens a opéré des coupes dans les budgets des politiques traditionnelles de l’Union européenne. La PAC va être impactée durement. L’Allemagne considère qu’elle paie déjà trop cher et pour les autres… Une renationalisation des aides lui conviendrait bien mieux, d’autant qu’avec ses excédents, elle a les moyens de soutenir confortablement son agriculture. Ce qui n’est pas le cas des Français, des Polonais ou des Irlandais…

Les manœuvres allemandes

« Il y a deux ans, sur une idée des Allemands, une simulation sur la base d’une renationalisation partielle des aides directes avait été opérée », indique-t-on à Bruxelles. Dans cette simulation, la PAC était financée à 70 % sous sa forme actuelle, par un budget européen, le reste revenait à la charge des États membres. La France n’était pas la plus touchée. Elle devait, dans ce cas, payer d’elle-même 90 millions d’euros par an sous la forme d’aides nationales. Mais pour l’Allemagne, le système était très avantageux, car cela allégeait sa facture « PAC » de… 9 milliards d’euros ! Ce schéma, en revanche, mettait les pays de l’Est et d’Europe centrale dans une situation terrible. La Bulgarie, le pays le plus pauvre de l’Union, en était de sa poche pour 3,5 milliards d’euros et l’Irlande pour 4 milliards d’euros… Tollé ! L’idée allemande a été enterrée par la France le 19 décembre 2017 lors de la conférence PAC du ministre Stéphane Travert. Mais Berlin n’abandonne jamais tout à fait la partie et Emmanuel Macron prend les devants en attaquant la renationalisation des aides dans son discours prononcé, hier, devant 500 jeunes agriculteurs venus des quatre coins de l’Europe… Avec un tel parterre, il était certain de connaître un accueil favorable.

Le président français désigne pour notre agriculture européenne et notre souveraineté alimentaire un deuxième péril : l’extérieur. Il a évoqué notre dépendance aux importations d’engrais phosphatés russes mais surtout la dépendance de notre cheptel vis-à-vis du soja OGM américain. Aujourd’hui, 70 % du bétail dépend, pour sa nourriture, du soja de Donald Trump. Avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer si le cours du soja américain devait s’envoler, ce qui, pour le président français, ne manquera pas d’advenir « progressivement » sous l’effet de l’augmentation de la demande chinoise. Le prix des œufs et de nos volailles se trouve ainsi tributaire du Soja OGLM américain.

Dépendance au soja américain

Mais là encore, l’Europe se trouve prise dans un chantage où les intérêts allemands ont primé. Lorsque Donald Trump a commencé à menacer de surtaxer l’importation d’automobiles allemandes, Jean-Claude Juncker s’est rendu à Washington avec un mandat clair délivré par Angela Merkel : tout faire pour protéger l’industrie automobile allemande. Juncker s’est exécuté et, en échange, l’Union européenne s’est engagée à acheter… plus de soja américain. De fait, les importations américaines de soja ont augmenté de 112 % au deuxième semestre 2018 après l’accord Trump-Juncker de juillet 2018. Ainsi, pour protéger les automobiles d’Angela Merkel, les Européens ont accru la dépendance de leurs agriculteurs au soja de Donald Trump… Un marché de dupe, car le président américain dispose depuis quelques jours d’un rapport de son administration commerciale lui recommandant de surtaxer les importations de voitures… Pour éviter d’être le jouet du locataire de la Maison-Blanche, Emmanuel Macron exhorte les États membres d’intégrer dans la future PAC un « plan protéines ambitieux » pour retrouver l’indépendance fourragère.

Le président français s’est également donné pour mission d’améliorer dans la PAC la prise en compte des risques climatiques (sécheresse, tempête…) et de l’effondrement rapide des prix du marché mondial. Donc, le renforcement des instruments de protection des agriculteurs contre les aléas. On ne part pas d’une feuille blanche. Le risque climatique a été introduit dans la PAC en 2008 et confirmé en 2013. Mais les fonds alloués sont minimes – seulement 0,6 % du budget de la PAC y est consacré –, alors que les catastrophes climatiques s’intensifient. En outre, les seuils de déclenchement des aides étaient, à l’origine, trop élevés…

Macron aura-t-il les moyens de sa générosité ?

Michel Dantin, eurodéputé LR, spécialiste de l’agriculture, a déjà fait adopter deux améliorations dans le règlement Omnibus (qui met à jour le budget européen). Le taux de déclenchement de l’indemnisation pour risque climatique a été abaissé de 30 à 20 % des pertes de la récolte. Et le taux de soutien a été augmenté de 65 à 70 % des pertes. Emmanuel Macron se pique d’améliorer encore le système, or son gouvernement n’a pas mis en place les changements depuis 2018 pour des raisons budgétaires. C’est très honorable de faire le généreux au Salon de l’agriculture, encore faut-il avoir les moyens de sa générosité.

Il existe un autre outil de gestion des risques liés au climat : l’épargne de précaution défiscalisée, qui a été mise en place avec la réforme de la fiscalité agricole en France. Un inconvénient toutefois : cet outil est très contraignant, car il considéré comme une aide d’État au regard des règles bruxelloises. Dans la PAC en cours de rédaction, la France a obtenu que l’épargne de précaution soit exemptée du régime des aides d’État. Dans ce cas, elles deviennent ce qu’on appelle dans le jargon bruxellois des « aides de minimis » (sans incidence sur la concurrence). La Commission vient de décider d’augmenter les aides de minimis de 15 000 euros sur trois ans par agriculteur à 25 000 euros. Ce régime couvre les aléas climatiques comme les risques de marché.

Contre ces derniers, il existe d’autres outils comme la réserve agricole qui doit être mobilisée en cas de crise. Ce dispositif existe depuis 2014 mais n’a jamais été utilisé en dépit des crises. Son fonctionnement est défaillant. Cette réserve doit être abondée par une taxation des aides directes (1 % chaque année) et si l’argent n’est pas utilisé, il revient aux agriculteurs. Sauf qu’aucun dirigeant politique ni aucun ministre de l’Agriculture n’a eu le courage de déclencher cette réserve…

Fonds européen plus ambitieux

Devant ce problème, la Commission propose que, dans la future PAC, l’argent de la réserve demeure dans la réserve même quand il n’est pas utilisé. Le fonctionnement de celle-ci deviendrait pluriannuel. C’est plutôt une bonne proposition, mais le montant de la réserve demeure dérisoire (400 millions d’euros)… Michel Dantin propose, en tant que rapporteur fictif sur la PAC, de créer un fonds européen plus ambitieux de gestion des crises et de le doter d’un montant pouvant aller jusqu’à 1,5 milliard d’euros. Ce fond pourrait ainsi intervenir au secours des agriculteurs quand les outils de stabilisation de leurs revenus s’effondrent face à une crise trop importante. Il faudrait, dans l’idéal, que la Commission et le Conseil européen puissent se doter d’un observatoire des marchés agricoles et d’un mécanisme d’alerte quand se profilent des menaces de crises… Cela fait partie des propositions sur la table au Parlement.

Emmanuel Macron s’est donc mis en position de combat pour orienter la PAC après les élections européennes. Un sujet où il devra affronter les libéraux qui pensent que le marché régule l’agriculture. Il aura en face de lui une Allemagne réticente qui estime qu’elle paie déjà trop. Et des puissances étrangères, avec à leur tête les États-Unis, qui attaquent le modèle agricole européen basé sur le terroir, la reconnaissance des origines… En un mot, il a raison de parler de souveraineté. Mais l’unité des Européens pour la défendre est, sur ce terrain comme sur d’autres, assez lézardée par les égoïsmes nationaux.

Emmanuel Macron au Salon de l’agriculture.

© LUDOVIC MARIN / AFP

Par Emmanuel Berretta