Supprimera, supprimera pas la taxe d’habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés ? La question est loin d’être tranchée ce mardi. Dimanche, au Grand Rendez-vous Europe 1, Bruno Le Maire avait expliqué que cette question serait discutée lors du grand débat promis par l’exécutif en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Mardi matin, le ministre de l’Économie a semblé rétropédaler. Lors d’un débat sur la compatibilité de la croissance avec l’écologie organisé à Bercy, il a assuré vouloir aller au bout de la suppression de la taxe d’habitation, c’est-à-dire la supprimer pour les 20 % les plus favorisés à partir de 2020-2021, tout en confirmant que la question restait posée.

À l’Élysée, on confirme au Point que cette question fera bien partie du grand débat qui va s’ouvrir le 15 janvier. « On va poser à plat le sujet de la fiscalité et de la dépense publique et voir ce qu’il en ressort », explique-t-on.

Quid du déficit  ?

Contrairement à la suppression de l’ISF, la disparition de la taxe d’habitation, y compris, donc, pour les 20 % les plus riches, n’a pas encore été votée. Pendant sa campagne présidentielle, « le candidat s’est engagé pour 80 % des Français », rappelle-t-on dans l’entourage d’Emmanuel Macron. La suppression totale avait ensuite été décidée dans le cadre d’une refonte globale de la fiscalité locale.

Ne pas exclure ce sujet du débat a plusieurs avantages pour l’exécutif. D’abord montrer que la discussion n’est pas verrouillée à l’avance, malgré la volonté réaffirmée du pouvoir de ne pas revenir sur la suppression de l’ISF, remplacé par un impôt sur la fortune immobilière. Les Français jugeront-ils qu’il est prioritaire de baisser un impôt pour les plus aisés ? Ensuite, l’intérêt est budgétaire. Après avoir annoncé 10 milliards d’euros supplémentaires pour stimuler le pouvoir d’achat des Français le 10 décembre, l’exécutif cherche un moyen de ne pas laisser filer le déficit public. Or la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés va coûter entre 7 et 8 milliards d’euros de manque à gagner fiscal. Préserver ces recettes serait donc bienvenu.

Pas d’effet de relance significatif

Les économistes qui ont élaboré le programme économique d’Emmanuel Macron avaient d’ailleurs critiqué la suppression totale de la taxe d’habitation décidée sous la pression du Conseil constitutionnel. Les sages avaient laissé entendre que le gouvernement ne pouvait pas se contenter d’un dégrèvement, par lequel il se substitue au contribuable pour le paiement de la taxe d’habitation aux communes, pour 80 % des Français. « Une élimination rapide de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés grève trop durement les marges de manœuvre futures ; en outre, ses effets en matière d’incitation productive ne sont pas avérés (contrairement à la réforme de l’ISF ou à l’introduction de la « flat tax » sur les revenus du capital). Ses effets redistributifs vont plutôt dans le mauvais sens. Enfin, cette mesure ne devrait pas avoir d’effet de relance de la demande significatif. Nous proposons donc d’en différer la mise en œuvre pour la coupler avec une réforme de la fiscalité locale et l’introduction d’une taxe foncière progressive », avaient-ils écrit dans une lettre envoyée début juin à l’Élysée.

Évidemment, cela ne va pas sans risque pour Emmanuel Macron et sa majorité, car cela reviendrait à annoncer aux contribuables célibataires qui touchent au moins 2 250 euros de revenu fiscal de référence qu’ils sont trop aisés pour bénéficier de la promesse présidentielle. Pas vraiment le signe que l’exécutif serait prêt à aller beaucoup plus loin dans les baisses d’impôts et donc dans les baisses de dépenses publiques…